Conditions Générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes les ventes effectuées sur le site : Boisdesign59

Le site internet https://boisdesign59.com/ est un service de :

L’entreprise individuelle Boisdeisgn59
Située dans les Hauts De France
Adresse URL du site : https://boisdesign59.com/
Email : contact@boisdesign59.com

Le site internet commercialise les produits suivants : Arbre à chat, Arbre à perroquet, Arbre décoratif.

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc l’acceptation des conditions générales de ventes.

Article 1 : Principe

Les présentes conditions générales de ventes expriment l’intégralité des obligations des parties. Lors de la prise en charge d’une commande, l’entreprise considère la bonne réception des conditions générales de ventes par l’acheteur. Elles sont accessibles sur le site internet Boisdesign59. Les conditions générales de ventes prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales de ventes régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Les présentent conditions générales de ventes sont valables jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 2 : Contenu

Les présentent conditions générales de ventes ne concernent que les achats effectués sur le site internet Boisdesign59 et livré uniquement en France métropolitaine. Pour toutes livraisons dans les pays de l’union européenne, il convient d’adresser un message à l’adresse mail : contact@boisdesign59.com

Ces achats concernent les produits suivants : Arbre à chat, Arbre à perroquet, Arbre décoratif.

Article 3 : La commande

L’entreprise stipule que les articles misent en vente sur le site Boisdesign59 ont été créés par l’entreprise Boisdesign59 et font office de vitrine. Chaque création effectuée par l’entreprise est unique, personnalisée à l’image de l’acheteur.

L’acheteur contacte dans un premier temps l’entreprise avec l’adresse mail contact@boisdesign59.com, et demande des informations sur la création ainsi qu’un devis en fonction de l’envie et des besoins de l’acheteur. Si l’acheteur est convaincu, il peut passer commande en choisissant l’arbre qui lui convient parmi les disponibilités et les accessoires (nombre de plateaux, couleur du socle, hauteur de la création). L’acheteur se réserve le droit de régler la somme totale de la création avec les frais de livraisons ou un acompte d’une valeur de 50% de la somme totale. Le paiement ou l’acompte s’effectue au moment de la commande. En cas d’acompte, le solde restant doit être versé par virement bancaire 5 jours avant la livraison

Article 4 : La création

L’entreprise stipule que le délai de création et de livraison varie entre 7 et 8 semaines après la validation de la commande.
L’entreprise stipule que le démarrage de la création est de 5 semaines à partir de la commande.
L’entreprise stipule que le temps de création est de 2 semaines sauf en cas de pénurie de matières premières.
Lors du démarrage, l’entreprise informe à l’acheteur le démarrage de la création et lui adresse par mail des photos constatant l’avancement.
L’acheteur a la possibilité de choisir le jour de livraison entre le lundi et le vendredi. L’entreprise s’engage à avertir l’acheteur par mail lors de la prise en charge du colis par le transporteur, et peut en cas de besoin adresser une photo du colis.

L’entreprise se dédouane de toutes complications liées à la livraison (retard, dégâts). Le tarif de livraison comprend une assurance en cas de litige, à savoir, l’acheteur lors de la livraison doit ouvrir le colis et effectuer des réserves si l’article est abîmé. Passé la livraison, le droit de réserve n’est plus applicable.

Toute livraison est prise en charge par les transports DESAUTY. Cependant, il est possible pour l’acheteur de venir par lui même chercher sa création directement à l’atelier avec véhicule approprié, en sachant que pour éviter tout dégât, l’arbre ne peut pas être couché. Dans ce cas, aucun frais de livraison ne peut être demandé par l’entreprise.

Article 5 : Le prix

Le tarif d’une création est compris pour :

un arbre à chat en dessous de 150 cm avec deux plateaux : 350 euros
un arbre à chat entre 160 et 200 cm avec trois à quatre plateaux : 450 euros
un arbre à chat dit volumineux entre 200 et 250 cm avec cinq plateaux : 600 euros
un arbre à chat hors norme (>250 cm) avec cinq plateaux : 800 euros
un arbre à perroquet sans plateaux : 400 euros
un arbre décoratif : 400 euros

Cependant, l’entreprise se réserve le droit de modifier ces prix en fonction de l’ajout d’accessoire comme le sisal. De plus, les valeurs citées ci-dessus sont des valeurs considérées de référence, l’entreprise Boisdesign59 crée à la demande de l’acheteur et donc peut modifier ces prix en fonction du travail effectué. Le tarif de la création énuméré ci-dessus ne comprend pas le tarif de la livraison.

Le tarif de livraison varie en fonction de la distance parcourue et du lieu de livraison. Font office de valeur de référence :

livraison à Paris : environ 170 euros
livraison à Lyon/ Bordeaux : environ 220 euros
livraison à Marseille : environ 290 euros

L’entreprise informe l’acheteur que les frais de création et de livraison doivent être réglés avant la prise en charge du transporteur. De plus, les frais de livraison sont à régler également à l’entreprise qui elle se charge de régler à son tour le transporteur lors de l’enlèvement du colis.

Tout règlement doit se faire soit :

par virement bancaire
par carte bancaire
par paypal

Article 6 : délai de rétractation

L’acheteur a la possibilité de se rétracter 14 jours après la commande. Passé ce délai, l’acheteur ne peut plus se rétracter. La demande de rétractation doit se faire par mail a l’adresse contact@boisdesign59.com et l’entreprise doit confirmer par mail à l’acheteur la bonne réception de sa demande. A défaut, la rétractation ne sera pas prise en compte et l’acheteur ne sera pas remboursé. En revanche, si la rétractation est conforme, l’entreprise s’engage à rembourser l’acheteur sous 8 jours après la confirmation de la rétractation. Le remboursement se fera uniquement par virement bancaire.

Article 7 : Annulation

Etant donné que chaque création est unique, elle est donc pas réutilisable. Dans un souci de préservation de la planète, les créations commandées ne sont ni remboursables, ni annulables.

Code de la consommation :

Article L. 217-5 : “Le bien est conforme au contrat : S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre par tout usages spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

Article L. 217- 8 :“l’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui même fournis.”

Code civil :

Article 1641 : ” Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendus qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”